Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Dossier
Congés dans le secteur privé
Vérifié le 12/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
- Congé pour enfant malade
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé de solidarité familiale
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Survenue du handicap d'un enfant
- Don de jours de repos pour enfant gravement malade
- Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé
Exercice d'une autre activité
Congés spécifiques
Questions ? Réponses !
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
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Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
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Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
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Maternité pendant le congé parental : quelles sont les règles ?
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Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
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Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt Action logement ?
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A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?
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Congé parental : conserve-t-on les avantages de la mutuelle de l'entreprise ?
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Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
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Événement familial pendant les congés payés : quelles conséquences ?
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Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
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Un employeur peut-il imposer au salarié en congé payés de revenir travailler ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
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Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
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Un salarié en congé parental d'éducation peut-il être licencié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Les jours de congés non pris peuvent-ils être reportés sur l'année suivante ?
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Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
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Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?
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Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
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Un salarié peut-il bénéficier d'un congé d'enseignement ou de recherche ?
Et aussi
Et aussi
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Travail
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
