Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?

Vérifié le 14/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le salarié n'a pas à reprendre son activité professionnelle une journée à la fin de son arrêt de travail pour partir en congé.

Il peut prendre ses congés directement à la suite d'une période de maladie.

Mais il doit respecter les dates de départ en congé fixées par l'employeur avant l'arrêt de travail.

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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