Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Dossier

Temps de travail dans le secteur privé

Vérifié le 27/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Durée du travail

• Durée du travail à temps complet
• Durée du travail d'un jeune avant 18 ans
• Convention de forfait (en heures ou en jours)

Travail à temps partiel

• Temps partiel
• Congé parental à temps partiel

Repos

• Repos quotidien
• Repos hebdomadaire
• Repos dominical
• Compte épargne-temps (CET) du salarié

Aménagement du temps de travail

• Répartition des horaires
• Horaires individualisés

Heures supplémentaires, équivalence et astreintes

• Heures supplémentaires
• Heures d'équivalence
• Astreintes

Questions ? Réponses !

• Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?

• À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

• Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

• Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?

• Le salarié qui s'habille sur le lieu de travail bénéficie-t-il de contreparties?

• Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à une compensation salariale ?

• Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?

• Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?

• Temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?

• Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?

• L'employeur peut-il instaurer du travail à temps partiel dans l'entreprise ?

• L'employeur peut-il modifier les horaires du salarié à temps partiel ?

• Temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés du salarié ?

• Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?

Et aussi

• Congés dans le secteur privé

  Travail

• Conditions de travail dans le secteur privé

  Travail

Et aussi

• Dans la fonction publique

  Travail

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Piscine

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  Abris de jardin

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