Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

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Question-réponse

Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?

Vérifié le 03/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Cas général
• Secteur des transports

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures d'affilée.

Dès qu'il atteint ces 6 heures, il bénéficie obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives.

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) peut prévoir un temps de pause supérieur.

La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.

Des dispositions spécifiques sont applicables dans le secteur des transports.

La convention collective ou un accord collectif peuvent prévoir le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur attribuée, au plus tard, avant la fin de la journée suivante.

Textes de référence

• Code du travail : article L3121-16

  Temps de pause (ordre public)

• Code du travail : article L3121-17

  Temps de pause (champ de la négociation collective)

• Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10

  Particularités dans le secteur des transports

• Règlement social européen (CEE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route

  Dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route

Pour en savoir plus

• Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)

  Ministère chargé de l'environnement

© Direction de l'information légale et administrative

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