Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 23/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Choix à la naissance
En cas d'adoption
Questions ? Réponses !
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Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?
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Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
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Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
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Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
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Quel nom de famille pour un enfant en cas de désaccord entre les parents ?
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Comment modifier son état civil à la suite d'un changement de nom par décret ?
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Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
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Peut-on conserver l'usage du nom de son époux(se) décédé(e) ?
Et aussi
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Famille
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
