Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
Vérifié le 30/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Oui, une femme accouchant sous X peut choisir le ou les prénoms qu'elle souhaite donner à l'enfant.
L'officier d'état civil les inscrit sur l'acte de naissance.
Si la mère a choisi 3 prénoms ou plus, le dernier sert de nom de famille.
Sinon, l'officier d'état civil qui établit l'acte de naissance choisit 3 prénoms, dont le dernier sert de nom de famille.
À noter
Quand l'enfant sera adopté, il prendra le nom de famille de ses parents adoptants. Il pourra aussi changer de prénoms.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille
-
Famille
-
Famille
-
Papiers - Citoyenneté
-
Adoption plénière : conséquence sur le nom de famille
Papiers - Citoyenneté
-
Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Papiers - Citoyenneté
-
Papiers - Citoyenneté
-
Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
Argent
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté
-
Famille
Pour en savoir plus
-
Classement des prénoms en France depuis 1900
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
-
Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
-
Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
-
Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
-
Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023