Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Dossier

Devenir locataire d'un logement privé

Vérifié le 15/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Dossier de location du futur locataire
• Caution du locataire (ou du colocataire)
• Frais d'agence immobilière

Services en ligne et formulaires

• "DossierFacile" pour le futur locataire : signaler la qualité de son dossier au futur propriétaire (bailleur)

  Téléservice

• "DossierFacile" pour le propriétaire (bailleur) : évaluer les dossiers des potentiels locataires

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Location d'un logement : que doit indiquer l'annonce de l'agence immobilière ?

• Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?

• Le bailleur d'un logement conventionné Anah choisit-il librement son locataire ?

Et aussi

• Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location

  Logement

• Location immobilière : contrat de location (bail)

  Logement

• Location immobilière : loyer

  Logement

• Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

  Logement

• Location immobilière : obligations du locataire

  Logement

• Location immobilière : fin du bail

  Logement

• Discrimination au logement

  Justice

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

• 

  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

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• 

  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

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• 

  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

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• 

  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

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