Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Location d'un logement : que doit indiquer l'annonce de l'agence immobilière ?

Vérifié le 15/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'annonce d'une agence immobilière pour la location ou la sous-location d'un logement est réglementée lorsque le logement est mis à la disposition du locataire plus de 90 jours.

L'annonce doit obligatoirement mentionner les informations suivantes :

 À noter

cette obligation ne concerne que les agences immobilières. Elle ne s'applique pas à la location d'un meublé de tourisme (logement mis à la disposition du locataire pendant au maximum 90 jours).

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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