Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Dossier

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Vérifié le 14/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formes de rupture

• Démission
• Rupture conventionnelle
• Prise d'acte
• Résiliation judiciaire
• Départ négocié (difficultés économiques)
• Rupture pour cas de force majeure

Documents à remettre au salarié

• Certificat de travail
• Attestation destinée à Pôle emploi
• Solde de tout compte

Services en ligne et formulaires

• Lettre de démission du salarié

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

• Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?

• Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?

• Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?

• Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

• Peut-on démissionner pendant un congé parental ?

• Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?

• Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

• Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

• Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

• Bénéficie-t-on d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?

Et aussi

• Licenciement pour motif personnel

  Travail

• Licenciement économique

  Travail

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Piscine

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  Modification aspect extérieur

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  Clôture

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  Abris de jardin

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