Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?

Vérifié le 07/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un salarié peut démissionner pendant ses congés payés.

Il doit respecter les règles habituelles de la démission, notamment concernant la procédure à respecter (prévenir l'employeur, durée du préavis, dispense du préavis...).

 Attention :

en cas de démission pendant vos congés payés, le préavis commence à courir à la fin de ces congés (sauf accord contraire avec votre employeur).

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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