Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Dossier

Licenciement pour motif personnel (secteur privé)

Vérifié le 27/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déroulement

• Motifs du licenciement
• Procédure de licenciement
• Préavis de licenciement
• Licenciement nul, injustifié ou irrégulier

Indemnités

• Indemnité de licenciement du salarié en CDI
• Indemnité compensatrice de préavis
• Indemnité compensatrice de congés payés

Protections spécifiques

• Licenciement pour maladie
• Représentants du personnel
• Femme enceinte ou en congé maternité

Services en ligne et formulaires

• Calculer les indemnités pour licenciement abusif

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?

• Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?

• Abandon de poste : quelles sont les règles ?

• Peut-on bénéficier d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?

• Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?

• Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?

• Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?

• Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?

• Le jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?

• Qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?

• Licenciement illégal : doit-on rembourser les indemnités chômage ?

• Salarié sans papiers : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?

• Perçoit-on des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?

Et aussi

• Licenciement économique

  Travail

• Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

  Travail

• Quitter la fonction publique

  Travail

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Piscine

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  Modification aspect extérieur

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  Clôture

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  Abris de jardin

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