Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Dossier

Affaire pénale

Vérifié le 27/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Lancement des poursuites

Moyens de contrainte

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Réalisé en partenariat avec :

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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