Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Dossier

Douane

Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Transfert d'argent

• Argent transféré de la France à l'étranger
• Argent transféré en France depuis l'étranger

Transfert de marchandises

• Marchandises arrivant en France
• Marchandises quittant la France

Droits de douane, taxes et franchises

• Achats effectués à l'étranger
• S'installer en France

Alcool et tabac

• Rapporter du tabac de l'étranger
• Rapporter de l'alcool de l'étranger

Questions ? Réponses !

• Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

• Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

• Quels sont les droits de douane d'un produit dont vous héritez ?

Et aussi

• Vente en détaxe aux touristes

  Fiscalité

Pour en savoir plus

• Carte de libre circulation (passeport des marchandises)

  Ministère chargé des finances

• Achats à distance entre particuliers

  Ministère chargé des finances

• Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne

  Commission européenne

• Voyager en Europe avec des produits d'origine animale

  Commission européenne

• À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise

  Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

• 

  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

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• 

  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

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• 

  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

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• 

  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

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