Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Dossier

Garde d'enfants en bas âge

Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Différents modes de garde sont proposés aux parents de la naissance de leur enfant jusqu'à l'âge de la scolarité obligatoire.

• Assistante maternelle
• Crèche
• Halte-garderie
• Jardin d'enfants

Services en ligne et formulaires

• Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

  Outil de recherche

• Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

  Formulaire

• Pajemploi en ligne

  Téléservice

• Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)

  Téléservice

• Particulier employeur d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant : effectuer vos déclarations de salaire auprès de l'Urssaf

  Téléservice

Et aussi

• Conditions d'embauche et de travail des assistantes maternelles

  Travail

• Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)

  Famille

• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle

  Famille

• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile

  Famille

• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche

  Famille

Pour en savoir plus

• Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance

  Ministère chargé des affaires sociales

• Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants

  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

• 

  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

  Télécharger
• 

  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

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• 

  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

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• 

  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

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