Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Fiche pratique

Accueil en jardin d'enfants

Vérifié le 12/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le jardin d'enfants reçoit, sous certaines conditions, des enfants âgés entre 2 ans et 6 ans. Il propose un mode d'accueil pendant la journée. Depuis la rentrée scolaire 2019, les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants.

Le jardin d'enfants est un mode d'accueil pendant la journée. Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.

Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants. Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.

Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment par des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).

Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.

  À savoir

à partir de la rentrée scolaire 2019, les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants.

  • Accueil
  • Scolarité

Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit :

  • avoir entre 2 ans et 6 ans
  • et être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).

Dès l'âge de 3 ans, l'enfant a l'obligation de suivre une scolarité en maternelle.

Pour ce faire, les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent être inscrits en jardin d'enfants à 2 conditions :

  • Le jardin d'enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019
  • La scolarité doit être effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024.

  • Cas général
  • Jardins d'enfants privés ou gérés par une association

Pour trouver un jardin d'enfants, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la caisse d'allocations familiales (Caf).

Outil de recherche
Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

La nature des pièces varie d'une commune à une autre, il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

Où s’adresser ?

Mairie

Il convient de s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.

Le coût de l'inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.

Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

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Et aussi

Pour en savoir plus

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DeclarerMonChantier.fr

  • Tableau de l’Ordre des Géomètres-Experts de la région Poitou-Charentes

    pdf | 293,14 Ko | 27 Novembre 2025

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