Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?

Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le ministère des sports répertorie toutes les structures sportives (clubs, associations...) accessibles aux personnes handicapées. L'accueil peut être mixte (avec des pratiquants valides) ou réservé aux personnes handicapées.

  À savoir

il existe également un label espace loisirs handisport. Il concerne uniquement les structures d'hébergement (centre de vacances...) offrant diverses possibilités de loisirs aux personnes handicapées.

Une personne handicapée peut également pratiquer un sport en dehors de toute structure et sans accompagnement spécifique. En effet, tous les équipements sportifs (piscine, gymnase...) quelle que soit leur date de construction doivent être entièrement accessibles aux personnes handicapées : présence de rampes, d'ascenseurs, etc.

Les clubs sportifs réservés aux personnes en situation de déficience mentale sont regroupés au sein de la fédération française du sport adapté (FFSA) :

Les clubs sportifs réservés aux personnes en situation de handicap sensoriel ou moteur sont regroupés au sein de la fédération française handisport (FFH) :

Pour pratiquer un sport, la personne handicapée peut demander une aide financière ou matérielle (déplacement...). La demande se fait grâce à un formulaire.

Pour en savoir plus

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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