Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ?

Vérifié le 08/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur.

Compte personnel de formation (CPF)

Le CPF permet à tout salarié de suivre une formation admissible à ce dispositif.

Projet de transition professionnelle (PTP)

Le PTP permet à tout salarié (sous réserve de respecter une condition d'ancienneté) de suivre une formation de son choix pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.

Autres congés de formation

Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :

Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés. Ces formations visent :

  • à assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail,
  • et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques.

Reconversion ou promotion par alternance

La reconversion ou promotion par alternance vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l'emploi des salariés les moins qualifiés.

Ce dispositif s'adresse à tout salarié, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI).

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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