Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Qu'est-ce que le coupon sport ?

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les coupons sport sont des bons nominatifs utilisables toute l'année par le titulaire et les membres de sa famille.

Ils permettent de payer les dépenses suivantes :

  • Licence sportive
  • Adhésion à une association sportive
  • Cours ou stages de sport

Il existe des coupons de 10 €, 15 € et 20 €.

Les coupons sont valables 2 ans en plus de l'année où ils ont été émis. Par exemple, un coupon émis en mai 2018 sera valable jusqu'au 31 décembre 2020.

C'est le même système que pour les chèques-vacances. Au lieu de payer 10 € en liquide ou par chèque, vous donnez un coupon de 10 €.

Une participation financière peut vous être demandée pour avoir ces coupons, mais votre participation sera toujours inférieure à la valeur des bons.

Vos conditions de ressources peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de votre participation financière.

Pour obtenir des coupons sport, plusieurs solutions s'offrent à vous en fonction de votre situation :

  • Salarié du secteur privé
  • Agent de la fonction publique

Vous pouvez vous adresser à votre comité social et économique (CSE).

  • Vous pouvez vous adresser à votre association ou amicale du personnel.

  • Vous pouvez vous adresser à l'Association pour la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes.

    Où s’adresser ?

    Formulaire de contact

    https://www.agospap.com/contact.php

    Site internet

    http://www.agospap.com/

  • Si votre employeur y est affilié, vous pouvez contacter le Comité national d'action sociale ou Plurélya.

    Où s’adresser ?

    Formulaire de contact

    Accès au formulaire

    Site internet

    http://www.cnas.fr/

    Gestionnaire des œuvres sociales du secteur public

    Par téléphone

    03 20 12 81 12

    Par mail

    contact@plurelya.fr

    Site internet

    http://www.plurelya.fr/

Vous pouvez cumuler des coupons venant de différents organismes. Si vous ne les utilisez pas, vous pouvez les échanger jusqu'au 31 mars de l'année suivant la fin de validité (montant minimum de 30 €).

Le rendu de monnaie n'est pas autorisé : si l'adhésion à une association coûte moins cher que la valeur du coupon, on ne vous rendra pas d'argent.

Toutes les structures sportives n'acceptent pas les coupons sport. La liste des structures acceptant ces bons est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Clubs acceptant le coupon sport

 Attention :

le coupon sport ne peut pas être utilisé chez les fournisseurs d'équipements ou de vêtements sportifs.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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