Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

Vérifié le 04/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Cesu préfinancé (ou titre Cesu) se présente sous la forme d'un carnet de chèques comportant un montant déterminé. Ce carnet de chèques vous permet de payer le salaire de votre employé.

Pour pouvoir recevoir les titres Cesu, vous devez être immatriculé, c'est-à-dire être titulaire d'un numéro Urssaf, au centre national du chèque emploi service universel (CNCesu). De plus, vous devez déclarer les salaires et heures effectuées de votre employé par le biais de ce même organisme.

Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)

Accéder au service en ligne  

Urssaf

Les titres Cesu vous sont remis lors de votre immatriculation.

Par la suite, vous pouvez commander des titres Cesu auprès de l'une des sociétés ou organismes suivants :

  • Votre mutuelle
  • Votre employeur
  • Votre assurance
  • Votre caisse de retraite
  • Votre conseil départemental
  • Tout autre organisme financeur (Edenred France, Le Chèque Domicile, Domiserve, La Banque Postale, Natixis Intertitres, Sodexo Pass France).

Votre salarié se fait ensuite rembourser ses titres Cesu par le biais du centre de remboursement du Cesu (CRCesu).

Service en ligne
Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu

Accéder au service en ligne  

Centre de remboursement du Cesu

  À savoir

si le montant des titres Cesu ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire de votre employé, vous devez le compléter par tout autre moyen de paiement à votre convenance.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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