Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?

Vérifié le 17/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement millésimé dont la durée de validité est indiquée sur le titre.

À défaut, le Cesu est valable jusqu'au 31 janvier suivant l'année d'émission. Par exemple, un titre Cesu émis en 2020 sera valable jusqu'au 31 janvier 2021.

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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