Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'âge pour conduire une moto dépend de sa puissance : scooter de 50 cm", moto 125 ...
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un État européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
-
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un État européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
-
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
-
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un État européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
-
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
-
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
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Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
-
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
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Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un État européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
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Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
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Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
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Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
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Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
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Si vous êtes titulaire du permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
-
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
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Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
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Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un État européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
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Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
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Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
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Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
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Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
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Si vous êtes titulaire du permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
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Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
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Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
