Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Modèle

Modèle : Demande de congé de paternité et d'accueil en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance

Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Fonction

Destinataire

Adresse du destinataire

Commune, le date.

(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)

Objet : congé de paternité et d'accueil en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance

Madame / Monsieur / Qualité,

Je vous informe de mon intention de prendre un congé de paternité et d'accueil en raison de l'hospitalisation immédiate de mon enfant suite à sa naissance, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date] jusqu'au [date].

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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