Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Téléservice

Téléservice : Pré-demande en ligne de permis international

Vérifié le 17/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La pré-demande en ligne d'un permis international est obligatoire si vous habitez en France.

Ce téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Pour faire votre pré-demande en ligne, vous avez besoin des éléments suivants, photographiés ou numérisés  :

  • Vous êtes Français
  • Vous êtes Européen
  • Vous avez une autre nationalité

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

  • Pièce d'identité, justificatif de domicile, permis de conduire
  • Copie du justificatif de votre résidence en France depuis au moins 6 mois. Par exemple : contrat de location, contrat de travail, justificatif de sécurité sociale, avis d'imposition...
  • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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