Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Modèle
Modèle : Demande de mutation d'un fonctionnaire
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
le fonctionnaire doit demander sa mutation à son administration d'origine et à son organisme d'accueil. Les 2 demandes peuvent être formulées en parallèle.
Demande de mutation auprès de l'administration d'origine
À l'attention de
S/c
Objet : demande de mutation
J'ai l'honneur de solliciter ma mutation auprès de
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Pièce jointe : copie du courrier de confirmation d'embauche de l'organisme d'accueil
Demande de mutation auprès de l'organisme d'accueil
À l'attention de
Objet : demande de mutation
J'ai l'honneur de solliciter ma mutation au sein de vos services à compter du
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
-
Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
-
Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
-
Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
-
Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
