Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Simulateur

Simulateur : Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Vérifié le 30/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.

Cette zone détermine :

  • le revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM),
  • le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS),
  • pour un bailleur (bail d'habitation), le droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel),
  • pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah, le droit à une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, le revenu maximum du futur locataire, le loyer initial maximum.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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