Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Modèle

Modèle : Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement

Vérifié le 04/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

A l'attention de [l'huissier insère ici son nom, son adresse postale et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) accord pour participer à la procédure simplifiée de recouvrement de la créance d'un montant de [montant total réclamé] se composant comme suit :

-[montant total en principal]

-[montant total des intérêts]

invoquée par [Madame, Monsieur ou raison sociale du créancier] sur le fondement de [fondement de la créance : date du contrat ou obligation à caractère statutaire].

Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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