Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Téléservice

Téléservice : Saisir en ligne le Défenseur des droits

Vérifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au service en ligne  

Défenseur des droits

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment contester le refus d'enregistrer un Pacs ?
• Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
• Discrimination à la location
• Discrimination au travail
• Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité
• Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
• Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

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  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

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  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

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  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

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