Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Formulaire

Formulaire 12230*31 : Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

Vérifié le 10/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire est réservé aux agents NE RELEVANT PAS d'un employeur ayant adopté la demande de retraite directe en ligne .

Ce formulaire doit être rempli avant impression, puis adressé à votre service gestionnaire de personnel avec les documents demandés.

Accéder au formulaire  

Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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