Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

Téléservice

Téléservice : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

Vérifié le 06/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance

 Attention :

certaines communes ne proposent pas ce téléservice.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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