Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Formulaire

Formulaire 11905*20 : Déclaration des plus ou moins-values réalisées

Vérifié le 04/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT.

Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.

Le formulaire donne accès la notice 2074-NOT pour la déclaration des plus ou moins-values réalisées (cerfa n°50789).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés
• Impôts sur le revenu : plus-values sur valeurs mobilières
• Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Piscine

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  Modification aspect extérieur

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  Clôture

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  Abris de jardin

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