Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Formulaire
Formulaire 11222*22 : Déclaration 2020 complémentaire des revenus 2019
Vérifié le 23/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042.
Accès à la notice 2041-NK (cerfa n°50796#20).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales
- Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
- Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Crédit d'impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée
- CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
- Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)
- Impôts sur le revenu : plus-values sur valeurs mobilières
- Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu - Avantages en nature
- Impôt sur le revenu - Éléments du salaire imposable
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Impôt sur le revenu - Revenus financiers
- Impôt sur le revenu - Revenus fonciers de location vide

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
-
Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
-
Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
-
Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
-
Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023