Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Formulaire

Formulaire 11942*18 : Déclaration 2020 des revenus 2019 - Départ à l'étranger ou retour en France

Vérifié le 23/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Départ à l'étranger durant l'année civile, dès lors que des revenus de source française ont été perçus après le départ à l'étranger
  • Avant le retour en France

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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