Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Formulaire
Formulaire 11942*18 : Déclaration 2020 des revenus 2019 - Départ à l'étranger ou retour en France
Vérifié le 23/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Départ à l'étranger durant l'année civile, dès lors que des revenus de source française ont été perçus après le départ à l'étranger
- Avant le retour en France
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023