Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Dossier
Assurance vie
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
Et aussi
-
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent
-
Argent
Pour en savoir plus
-
Épargner dans une assurance vie
Institut national de la consommation (INC)
-
Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
L'essentiel sur l'assurance vie
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
-
Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
-
Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
-
Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
-
Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
