Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Autorisation de sortie du territoire (AST)
• Certificat de nationalité française (CNF)
• Copie certifiée conforme
• Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
• Légalisation de documents d'origine étrangère
• Légalisation de signature
• Papiers à conserver

Questions ? Réponses !

• Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

• Sous quelle forme (papier ou électronique) faut-il conserver ses papiers ?

• Comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

• Certificat de vie commune ou de concubinage

  Famille

• Certificat d'urbanisme

  Logement

Pour en savoir plus

• Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère

  Ministère chargé des affaires étrangères

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

• 

  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

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• 

  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

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• 

  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

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• 

  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

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