Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Dossier

Actes d'état civil

Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès

Textes de référence

• Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

  Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile

• Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms (pdf - 273.2 KB)

• Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)

• Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)

Services en ligne et formulaires

• Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil

  Formulaire

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

  Téléservice

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

  Téléservice

• Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

  Formulaire

• Demande de rectification d'un acte d'état civil

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

• Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?

• Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?

• Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?

Pour en savoir plus

• Archives publiques

  Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

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  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

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  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

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  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

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