Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Dossier

Infractions sur internet

Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi punit les infractions commises via internet : téléchargement illégal, harcèlement en ligne, injures... Chaque internaute peut signaler un site illégal. Un site peut être poursuivi par la justice française même s'il n'est basé en France.

• Phishing (hameçonnage)
• Ransomware (rançongiciel)

Services en ligne et formulaires

• Signaler un site de phishing

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ?

• Téléchargement illégal (Hadopi) : quelles sont les règles ?

• Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Cyber-harcelement

  Justice

Pour en savoir plus

• Site officiel de la Hadopi

  Hadopi

• Prévention de la pédopornographie et de la violence sur internet

  Association française des prestataires de l'internet (AFPI)

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

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  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

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  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

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  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

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