Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Dossier

Prestations de service

Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Déménageur professionnel
• Taxi
• Travaux et dépannage à domicile
• Vêtements (pressing, teinturerie, laverie automatique)
• Voyage en covoiturage
• Voyage en train

Services en ligne et formulaires

• Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement

  Modèle de document

• Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement

  Modèle de document

• Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile

  Modèle de document

• Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile

  Modèle de document

• Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord

  Modèle de document

• Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile

  Modèle de document

• Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux

  Modèle de document

• Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue

  Modèle de document

• Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure

  Modèle de document

• Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison

  Modèle de document

• Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison

  Modèle de document

Et aussi

• Remise d'un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement...)

  Gestion - Finances

• Taxis

  Argent

Pour en savoir plus

• Le déménagement en 20 questions

  Institut national de la consommation (INC)

• Voyager en autocar

  Ministère chargé de l'économie

• Matériel de jardinage et de bricolage : location

  Ministère chargé de l'économie

• Prestations funéraires - Pompes funèbres

  Ministère chargé de l'économie

• Bronzage en institut : cabines UV

  Ministère chargé de l'économie

• Les salles de sport et les centres de remise en forme

  Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

• 

  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

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• 

  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

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  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

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  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

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