Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 19/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Camping et caravanage
Autres types d'hébergement
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'économie
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Colocation avec un contrat unique
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Colocation avec plusieurs contrats
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Gîtes de France
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Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
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Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
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Site de l'Agence de développement touristique de la France
Atout France - Agence de développement touristique de la France
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Coronavirus (Covid-19) : des avoirs pour les voyages et séjours annulés
Institut national de la consommation (INC)
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
