Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Dossier

Autorité parentale

Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.

• Exercice
• Délégation
• Tutelle d'un mineur
• Retrait
• Émancipation d'un mineur

Services en ligne et formulaires

• Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale

  Formulaire

• Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale

  Formulaire

• Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale

  Formulaire

• Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale

  Formulaire

• Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?

• Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?

• Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?

• Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?

• Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents dans le besoin ?

• Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?

• Qu'est-ce que l'aide à domicile pour les familles en difficulté ?

• Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Et aussi

• Séparation des parents

  Famille

• Placement d'un enfant

  Famille

• Adoption

  Famille

• Naissance

  Famille

• Autorisation de sortie du territoire (AST)

  Papiers - Citoyenneté

Pour en savoir plus

• Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe

  Commission européenne

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

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  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

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  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

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  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

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