Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Dossier

Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Vérifié le 14/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dépôt et examen de la demande d'asile

• Enregistrement en préfecture
• Dépôt à l'Ofpra
• Instruction et décision de l'Ofpra
• Recours en cas de rejet par l'Ofpra

Droits pendant l'examen de la demande

• Aides sociales
• Droit au travail

Statut de la personne bénéficiant du droit d'asile

• Apatride
• Protection subsidiaire
• Réfugié

Services en ligne et formulaires

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Demande d'asile d'un dubliné (venant d'un pays d'Europe) : quelle procédure ?

• Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?

• En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?

• Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?

• Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ?

Pour en savoir plus

• Guide du demandeur d'asile

  Ministère chargé de l'intérieur

• Guide des procédures à l'Ofpra

  Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

• 

  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

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• 

  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

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• 

  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

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  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

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