Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.
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Question-réponse
Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
Vérifié le 28/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.
-
Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées, pour des mineurs constitués en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :
- Les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique (prévision des activités, de l'organisation des conditions de vie et de la répartition des tâches (sécurité, intendance...)
- Les parents ont signé une attestation au moment de l'inscription précisant qu'ils ont pris connaissance des conditions d'exercice des activités en autonomie est obligatoire
- La préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux (moyens de transport envisagés et conditions d'hébergement)
- Les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
- Lors du déroulement de l'activité, l'équipe de responsables reste joignable à tout moment.
Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.
Les repas peuvent être préparés par des mineurs.
Les associations de scoutisme agréées sont :
- Éclaireuses et Éclaireurs de France
- Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
- Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
- Éclaireurs Neutres de France
- Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
- Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
- Guides et Scouts de France
- Scouts Musulmans de France
- Scouts Unitaires de France
- Guides et Scouts d'Europe
-
Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation :
- lorsque l'accueil est organisé pour 4 nuitées consécutives maximum, comprenant au maximum 80 mineurs,
- lorsque l'accueil compte 4 nuitées minimum, comprenant au maximum 50 mineurs d'au moins 14 ans.
Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.
Les repas peuvent être préparés par des mineurs.
Les associations de scoutisme agréées sont :
- Éclaireuses et Éclaireurs de France
- Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
- Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
- Éclaireurs Neutres de France
- Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
- Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
- Guides et Scouts de France
- Scouts Musulmans de France
- Scouts Unitaires de France
- Guides et Scouts d'Europe
Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.
Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation.
Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées, pour des mineurs constitués en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :
- Les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique (prévision des activités, de l'organisation des conditions de vie et de la répartition des tâches (sécurité, intendance...)
- Les parents ont signé une attestation au moment de l'inscription précisant qu'ils ont pris connaissance des conditions d'exercice des activités en autonomie est obligatoire
- La préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux (moyens de transport envisagés)
- Les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
- Lors du déroulement de l'activité, l'équipe de responsables reste joignable à tout moment.
Les repas peuvent être préparés par des mineurs.
Les associations de scoutisme agréées sont :
- Éclaireuses et Éclaireurs de France
- Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
- Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
- Éclaireurs Neutres de France
- Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
- Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
- Guides et Scouts de France
- Scouts Musulmans de France
- Scouts Unitaires de France
- Guides et Scouts d'Europe
Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs. Cependant, ils bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, en fonction de l'hébergement.
Questions ? Réponses !
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