Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ?

Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, pour vous inscrire à Pôle emploi, vous devez être disponible pour effectuer une recherche d'emploi.

Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en formation professionnelle ou en service civique.

Il n'est pas non plus possible de vous inscrire si votre contrat de travail est suspendu.

 À noter

un demandeur d'emploi inscrit en catégorie D ou E n'est pas obligé d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi.

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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