Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, votre assurance auto étrangère peut vous couvrir en France pour la garantie obligatoire responsabilité civile, mais à certaines conditions. En effet, votre contrat peut prévoir que l'assurance ne fonctionnera pas en France ou que certaines garanties que vous avez souscrites ne s'appliqueront pas dans ce pays. En cas de contrôle, vous devez présenter les documents justifiant que vous êtes assuré à l'étranger et que vous ne résidez pas habituellement en France.
Pour en savoir plus
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Commission européenne
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Accident automobile en Europe : comment réagir ?
Centre européen des consommateurs France

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023