Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Est-il interdit de faire des appels de phare ?

Vérifié le 21/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'appel de phare consiste à allumer par intermittence les feux de croisement ou les feux de route.

L'appel de phare n'est pas interdit.

De nuit, l'appel de phare sert à avertir les autres usagers de la route d'un danger immédiat. En effet, le klaxon est interdit de nuit sauf en cas d'absolue nécessité.

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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