Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Accueil particuliers  > Transports  > Mesures antipollution  > Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique

Fiche pratique

Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique

Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er juin 2020, une aide dite prime au rétrofit électrique est mise en place lorsque le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique. Cette aide est soumise à conditions.

  • Voiture
  • Camionnette
  • 2, 3 roues ou quadricycle

Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Avoir votre domicile en France
  • Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
  • Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
  • Ne pas le vendre dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Le montant varie selon votre revenu fiscal de référence.

  • Revenu fiscal de référence ⩽ 18 000 € par part
  • Revenu fiscal de référence > 18 000 € par part

Le montant de l'aide est fixé à 80 % du prix d'achat du véhicule dans la limite de 5 000 €.

Le montant de l'aide est fixé à 2 500 €.

Il n'est pas encore possible de faire une demande de prime rétrofit électrique.

Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Avoir votre domicile en France
  • Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
  • Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
  • Ne pas le vendre dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Le montant est fixé à 5 000 €.

Il n'est pas encore possible de faire une demande de prime rétrofit électrique.

Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Avoir votre domicile en France
  • Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
  • Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
  • Ne pas le vendre dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Le montant est fixé à 1 100 €.

Il n'est pas encore possible de faire une demande de prime rétrofit électrique.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

Haut de page