Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Quels sont les différents motifs d'absence de l'assistante maternelle ?

Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En plus des congés payés annuels, l'assistante maternelle a droit à des congés spéciaux fixés par la convention collective ou le code de l'action sociale et des familles.

  À savoir

de plus, à la demande de l'assistante maternelle, des congés pour convenance personnelle, non rémunérés, peuvent lui être accordés. Ces congés ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits à congés payés annuels.

Et aussi

Pour en savoir plus

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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