Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ?

Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir des justificatifs de domicile.

Les documents à produire dépendent de votre situation.

 À noter

les documents à produire sont des photocopies. En fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier.

  • Vous êtes locataire
  • Vous êtes propriétaire
  • Vous êtes hébergé(e)
  • Contrat de location
  • 3 dernières quittances de loyer
  • Dernière facture de téléphone ou de fournisseur d'énergie (électricité, gaz), ou d'accès internet
  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

Vous devez fournir l'acte de propriété.

  • Attestation d’hébergement
  • Justificatif de l’identité de la personne qui vous héberge
  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

 Attention :

si vous changez d'adresse en cours de procédure de naturalisation, vous devez le signaler à votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

Où s’adresser ?

Carte interactive des plateformes de naturalisation

Questions ? Réponses !

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