Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Retraites de base et complémentaire du secteur public : quelles différences ?

Vérifié le 18/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les retraites de base et complémentaires constituent 2 régimes de retraite obligatoires. Ces régimes fonctionnent par répartition, c'est-à-dire que les retraites versées sont financées par les cotisations des actifs.

En tant qu'agent de la fonction publique, vous cotisez sur vos revenus simultanément auprès d'un régime de base et d'un régime complémentaire.

Vos cotisations sont versées à des caisses de retraite qui varient selon que vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel.

Les droits accumulés au cours de votre carrière sont reversés sous forme de pension, lors de votre départ à la retraite. Vous percevez alors une pension de retraite de base et une pension de retraite complémentaire.

Si vous êtes fonctionnaire dans la fonction publique d'État, vous percevez :

  • une retraite de base versée par le SRE
  • et une retraite complémentaire versée par la RAFP.

Si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier, vous percevez :

  • une retraite de base versée par la CNRACL
  • et une retraite complémentaire versée par la RAFP.

Si vous êtes agent contractuel, vous percevez, quelle que soit la fonction publique dans laquelle vous avez travaillé :

  • une retraite de base versée par l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale
  • et une retraite complémentaire versée par l'Ircantec.

Les règles de calcul de vos pensions de retraite sont différentes dans les régimes de base et les régimes complémentaires :

  • Les régimes de base prennent en compte la rémunération sur laquelle vous avez cotisé et votre nombre de trimestres d'assurance vieillesse.
  • Les régimes complémentaires (la RAFP et l'Ircantec) sont des régimes de retraite par points. Vos cotisations sont converties en points retraite au cours de votre carrière. Lors de votre départ en retraite, vos points sont reconvertis en pension.

  À savoir

en plus des retraites de base et complémentaires obligatoires, vous pouvez cotiser auprès de régimes d’épargne retraite individuelle (retraite supplémentaire). Ces cotisations sont facultatives.

Pour en savoir plus

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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