Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
Vérifié le 20/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, pour avoir droit aux prestations familiales, vous devez résider en France de manière stable, c'est-à-dire y avoir votre foyer ou le lieu de votre séjour principal.
De plus, vous devez y séjourner à titre principal, c'est-à-dire pendant plus de 6 mois au cours de l'année civile de versement des prestations.
À savoir
la résidence en France peut être prouvée par tout moyen.
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
