Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?
Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, à condition que vous louiez ou achetiez un véhicule hybride rechargeable (VHR), vous pouvez bénéficier d'un bonus écologique de 2 000 € du 1
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Être un véhicule neuf
- Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km
- Prix ⩽ 50 000 €
- Autonomie supérieure à 50 km
- Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Et aussi
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
-
Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
-
Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
-
Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
